Article considérant 46

(46) À cet égard les faits sont les suivants: 46.1. Le document interne de Hilti du 5 mars 1984, dont les inspecteurs de la Commission ont eu connaissance dresse une liste de certains utilisateurs de pistolets de scellement autres que Hilti, notamment de marque Spit et Impex. Il décrit brièvement la stratégie à adopter pour rallier cette clientèle à Hilti, stratégie qui fait notamment appel à des offres spéciales de reprises d'appareils, à l'octroi de remises, voire à la fourniture gratuite d'appareils. Certains utilisateurs de clous Profix figurent également sur cette liste, la stratégie consistant à leur proposer des remises spéciales en vue de les encourager à adopter les produits Hilti. 46.2. D'autres notes internes, des 5 mars 1984, 23 septembre 1983, 20 septembre 1983, 21 janvier 1982 et 5 novembre 1981, confirment que la politique sélective ou discriminatoire vis-à-vis des concurrents et de leurs clients ne se limitait pas à des incidents isolés. Dans chaque cas, il s'agit de clients bien déterminés de marques concurrentes auxquels des offres discriminatoires particulières sont faites pour les rallier à Hilti. 46.3. Le cas de Firth mérite une mention particulière en ce sens qu'il illustre une stratégie soigneusement mise au point par Hilti et dirigée contre un des principaux clients de Bauco. Firth, qui est une société de location d'équipements, a été pendant de nombreuses années un gros client de Hilti qui, en raison des quantités achetées, lui consentait des remises élevées (25 % sur les pistolets de scellement). Les affaires de la société ont prospéré et Firth a commencé à acheter des clous autres que de marque Hilti, ce qui n'a pas échappé à Hilti, étant donné que les commandes de Firth d'acheter des clous d'une autre marque et d'étendre ses activités à des clients précédemment fournis directement par Hilti en réduisant à 10 % sur toute la gamme de ses produits la remise consentie à Firth. Cette mesure a été prise unilatéralement par Hilti, sans explication. Lorsque, comme Hilti s'y attendait, Firth a demandé la remise normale et a refusé de régler les factures mentionnant la remise réduite, Hilti a gelé son compte. En même temps, Hilti a identifié un certain nombre de clients de Firth, qui se sont vu proposer des « produits consommables compétitifs » ou des offres spéciales beaucoup plus avantageuses que les remises normalement consenties par Hilti, afin de détourner cette clientèle de Firth. Hilti a ainsi été en mesure d'accroître ses ventes dans la zone de Firth aux dépens de cette entreprise, de telle sorte, que non seulement les ventes de Firth, mais aussi celles de Bauco à Firth ont baissé. Cette version des faits est confirmée par des notes internes de Hilti en date des 15 novembre 1984, 7 décembre 1984, 4 mars 1985 et 10 mai 1985. De plus, Firth a fourni à la Commission des estimations de ses pertes commerciales dues à la politique de Hilti. 46.4. Après l'engagement souscrit par Hilti, Firth a continué à subir un traitement discriminatoire défavorable de la part de Hilti. Sa commande de 20 000 cartouches a été refusée et a été remplacée par une offre de 5 000 unités seulement. Il convient de noter qu'avant l'engagement, Hilti avait choisi ce chiffre comme seuil à partir duquel elle vérifiait si des clous d'autres marques étaient utilisés. Hilti prétend qu'il s'agit là d'une pure coïncidence et que les livraisons à Firth ont en fait été limitées à ses besoins commerciaux normaux. Ce n'est qu'auprès l'intervention des services de la Commission au sujet du respect de l'engagement en général que Hilti, sous toutes réserves, a accepté de rembourser à Firth le solde de toutes les remises en suspens ou contestées et d'honorer la commande de 20 000 cartouches. Cette version des faits est confirmée par la lettre que Hilti a adressée le 16 septembre 1985 à la Commission, par les lettres de la Commission à Hilti en date des 26 septembre et 4 octobre 1985 et par la lettre de Hilti à Firth du 14 octobre 1985.