(48) Dans le cas de Firth, on a décrit ci-dessus la manière dont, après l'engagement, Hilti a tenté de mettre en oeuvre une politique consistant à limiter les fournitures de cartouches sans clous à des quantités correspondant aux « besoins antérieurs ». Il est possible que les sociétés qui étaient clientes de Bauco ou d'Eurofix aient eu des « besoins antérieurs » faibles, en raison de la politique de jumelage ou de réduction des remises pratiquées par Hilti. Un autre exemple des pratiques de Hilti après l'engagement fut sa tentative de limiter des livraisons à Flag Hire à 2 000 cartouches par mois, alors que cette entreprise en avait commandé 25 000. À l'issue de discussions entre Hilti et les services de la Commission concernant le respect de l'engagement en général, cette politique a été abandonnée (voir la lettre de Hilti à la Commission en date du 17 janvier 1986).
Décision 88/138/CEE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/138/CEE
RattachementDécision 88/138/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31988D0138)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.