Décision 88/138/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/138/CEE
RattachementDécision 88/138/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31988D0138)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 88/138/CEEEUR-Lex →

(5) Bauco, en Surrey (Royaume-Uni), est une petite société spécialisée dans l'importation et la distribution de clous utilisables dans les pistolets de scellement Hilti. Depuis sa fondation en 1984, Bauco a vendu son assortiment de clous compatibles avec les appareils Hilti presque exclusivement à des sociétés de location d'équipements et à d'autres distributeurs. Pendant une brève période, Bauco a produit des chargeurs pour les pistolets de scellement Hilti, mais il a arrêté cette production à la suite d'une action en justice intentée par Hilti. b) Les produits

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