(55) Pour la plupart des marques de pistolets de scellement, les chargeurs et, dans une moindre mesure, les clous et goujons doivent être spécifiquement adaptés à la marque pour pouvoir fonctionner de façon adéquate. L'utilisateur d'un pistolet Hilti doit par conséquent se fournir en chargeurs et en clous spécifiquement fabriqués pour être utilisés dans ce pistolet. En l'espèce, les marchés de produits concernés sont donc celui des chargeurs compatibles avec les appareils Hilti et celui des clous compatibles avec ces appareils. Il s'agit de marchés distincts parce que, du côté de l'offre, les clous et les chargeurs sont fabriqués selon des technologies entièrement différentes et, souvent, par des sociétés différentes. Du côté de la demande, s'il est vrai que l'utilisateur a besoin d'un complément égal de clous et de cartouches, ces produits ne sont pas nécessairement achetés en même temps et en quantités identiques. Cela s'explique en partie par le fait qu'il y a beaucoup plus de types de clous et goujons que de chargeurs et que les clous sont quelquefois fixés manuellement plutôt qu'au moyen d'un pistolet de scellement. Il convient cependant de noter que, pour les producteurs qui fabriquent déjà des clous et des chargeurs pour une marque de pistolets, les obstacles à la fabrication de tels produits pour d'autres marques de pistolets de scellement sont relativement faibles, dès lors qu'il n'existe pas de barrières artificielles ou institutionnelles. De plus, les pistolets de scellement constituent également un marché de référence distinct qui doit être retenu en l'espèce.
Décision 88/138/CEE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/138/CEE
RattachementDécision 88/138/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31988D0138)
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