Article considérant 57

(57) La Commission rejette la thèse avancée par Hilti selon laquelle les pistolets, les chargeurs et les clous devraient être considérés comme formant un tout indissociable, à savoir un système de fixation à charge propulsive. Le fait même qu'il existe des producteurs indépendants de clous et de chargeurs, qui ne fabriquent pas de pistolets de scellement, montre que ces articles répondent à des conditions d'offre différentes. De plus, certains fabricants de pistolets de scellement font appel à des fabricants indépendants de clous et de chargeurs pour fournir une partie au moins des produits consommables dont ils ont besoin. Hilti elle-même s'en remet à Dynamit Nobel et à Cartoucherie de Survilliers (précédemment aussi à Fiocchi) pour approvisionner directement ses filiales et distributeurs en chargeurs. Certains fabricants indépendants de clous comptent également des producteurs de pistolets de scellement parmi leur clientèle. Enfin, du côté de la demande, il y a lieu de noter que l'achat d'un pistolet de scellement représente un investissement qui est normalement utilisé et amorti sur une période relativement longue. En revanche, les chargeurs et les clous constituent, pour les utilisateurs, une dépense courante et sont commandés selon les besoins du moment. Les pistolets et les produits consommables ne sont pas achetés ensemble; la décision dépend, en fait, d'un ensemble de considérations diverses. Ces facteurs ont été soulignés dans la lettre de Hilti à la Commission en date du 23 mars 1983, d'où il ressortait que les clous, les chargeurs et les pistolets de scellement constituent des marchés distincts. Il est donc permis de conclure que les pistolets, les chargeurs et les clous, bien qu'interdépendants, répondent à des conditions d'offre et de demande différentes et constituent des marchés de produits distincts.