(65) Le raisonnement ci-dessus est étayé par la documentation présentée par Hilti pour illustrer les coûts comparatifs de diverses méthodes de fixation mises en oeuvre pour certains travaux. Dans la plupart des cas, une variation légère mais significative dans le prix des clous et/ou des cartouches par rapport à d'autres procédés de fixation (vis et chevilles, par exemple) ne modifierait pas le classement du système le moins coûteux. Dans un grand nombre de cas, le coût des produits consommables utilisés dans divers systèmes de fixation ne constituait qu'une faible part du coût global de l'opération. En tout état de cause, la Commission estime que les exemples fournis ne sont pas probants, en ce sens qu'ils ne prennent en considération que quelques-uns des facteurs économiques qui pourraient entrer en ligne de compte dans une analyse exhaustive de coûts comparatifs et qu'ils se réfèrent à des travaux et à des hypothèses très spécifiques (par exemple, en matière de salaires). Il est par conséquent dangereux d'en tirer des conclusions générales. Par ailleurs, ces exemples de coûts comparés ne sont le plus souvent pas représentatifs de l'ensemble des facteurs techniques, économiques et juridiques énumérés ci-dessus.
Décision 88/138/CEE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/138/CEE
RattachementDécision 88/138/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31988D0138)
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