(67) Comme pour les chargeurs, on estime que la part des ventes de Hilti pour les clous en général est au moins équivalente à celle qu'elle détient sur le marché des pistolets de scellement, soit (. . . %) environ. Toutefois, sur le marché CEE des clous compatibles Hilti, qui est le deuxième marché concerné par la présente décision, la part de Hilti est légèrement supérieure, sans être aussi élevée que celle qu'elle détient sur le marché des chargeurs compatibles avec ses appareils. Ceci est dû au fait que les fabricants indépendants de clous ont mieux réussi, encore que de façon très limitée, que les fabricants indépendants de chargeurs à pénétrer sur le marché des produits consommables compatibles avec les appareils Hilti. Les parts de marché de ces autres concurrents, notamment les demandeurs, n'en demeurent pas moins assez faibles et, jusqu'à présent, leurs ventes ont été limitées au Royaume-Uni. Il y a certains obstacles techniques à la production de clous pour pistolets de scellement, mais la présence de fabricants indépendants de clous sur le marché et le fait que d'autres fabricants indépendants de clous sur le marché et le fait que d'autres fabricants de pistolets de scellement produisent leurs propres clous montrent que ces obstacles ne sont pas insurmontables. Les clous ne sont apparemment pas brevetés.
Décision 88/138/CEE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/138/CEE
RattachementDécision 88/138/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31988D0138)
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