(80) Les données recueillies montrent que Hilti mène une politique visant à limiter illégalement la pénétration sur le marché de concurrents produisant des clous compatibles avec ses appareils. À plusieurs occasions, Hilti a sélectionné quelques-uns des principaux clients de ses concurrents et leur a offert des conditions spécialement favorables en vue de les fidéliser, allant quelquefois jusqu'à céder gratuitement certains produits. Ces conditions revêtaient un caractère sélectif et discriminatoire en ce sens que d'autres clients de Hilti, achetant des quantités similaires ou équivalentes, n'ont pas pu en bénéficier. Les clients de Hilti qui n'ont pas fait l'objet de ces offres spéciales sont victimes d'une discrimination et supportent en réalité le coût des prix plus avantageux consentis à d'autres clients. Ces offres spéciales ne constituaient pas une riposte défensive envers des concurrents, mais reflétaient la politique préétablie de Hilti en vue de limiter leur pénétration sur le marché des clous compatibles avec ses appareils. Seule une entreprise dominante comme Hilti était capable de mettre en oeuvre une telle stratégie parce que sa puissance sur le marché lui permettait de maintenir ses prix vis-à-vis de tous ses autres clients non visés par ses remises sélectives et discriminatoires.
Décision 88/138/CEE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/138/CEE
RattachementDécision 88/138/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31988D0138)
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