Décision 88/138/CEE · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 88/138/CEE
RattachementDécision 88/138/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31988D0138)
RéférenceConsidérant 81 de la décision 88/138/CEEEUR-Lex →

(81) Une autre stratégie imaginée par Hilti pour limiter illégalement les ventes de ses concurrents consiste dans une politique savamment orchestrée visant à nuire gravement à certains des principaux clients de ses concurrents ou même à les éliminer. La documentation interne de Hilti confirme pleinement les indications de Firth selon lesquelles cette entreprise a été la cible d'une telle stratégie en ce sens que Hilti, d'une part, lui a occasionné des difficultés d'approvisionnement et a réduit les remises qui lui étaient consenties à des niveaux non économiques et, d'autre part, a appliqué aux clients de Firth la discrimination favorable et sélective décrite ci-dessus. Non seulement l'application d'une telle politique nuit directement aux concurrents de Hilti et à leurs clients, mais encore elle a un effet à la fois préjudiciable à la concurrence et dissuasif à l'égard d'autres clients potentiels de Bauco, qui sont susceptibles de faire l'objet de pratiques similaires destinées à les décourager d'acheter des clous de marques autres que Hilti. Une stratégie agressive en matière de prix est un instrument essentiel de la concurrence. En revanche, une politique des prix sélective et discriminatoire mise en oeuvre par une entreprise dominante et visant uniquement à nuire aux activités de ses concurrents ou à les dissuader de s'implanter sur le marché, tout en maintenant des prix supérieurs pour la masse de ses autres clients, représente à la fois une exploitation de ces autres clients et une atteinte à la concurrence. Comme telle, elle constitue un comportement abusif par lequel une entreprise dominante peut renforcer sa position déjà prépondérante sur le marché. En l'espèce, l'élément constitutif de l'abus n'est pas que les prix aient été inférieurs aux coûts (quelle que soit la manière de les définir - et, en tout cas, certains produits ont été cédés gratuitement), mais qu'en raison de sa position dominante, Hilti ait été en mesure d'offrir des prix spéciaux discriminatoires aux clients de ses concurrents en vue de nuire aux activités de ceux-ci, tout en maintenant des prix supérieurs pour ses propres clients d'importance équivalente. vii) Application unilatérale et occulte, au Royaume-Uni, d'une politique de remises différenciées aux sociétés de location d'équipements et aux revendeurs selon qu'ils bénéficient ou non du statut d'entreprise privilégiée

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