Article considérant 87

(87) Hilti a fait état de ses préoccupations concernant certains facteurs de fiabilité, de fonctionnement et de sécurité des pistolets de scellement, qui peuvent se résumer comme suit: 87.1. Les opérateurs de pistolets de scellement doivent recevoir une formation appropriée pour l'utilisation des appareils et des produits consommables, notamment en matière de sécurité, afin d'éviter les accidents dont ils pourraient être victimes et d'assurer des fixations fiables et sûres. 87.2. Des cartouches inférieures aux normes peuvent provoquer des ratés dans la mise à feu ou des explosions en chaîne, ou un dépôt excessif de carbone susceptible de perturber les dispositifs de sécurité du pistolet. 87.3. Des clous ou goujons inférieurs aux normes peuvent provoquer des ricochets ou se casser et projeter des éclats, ce qui peut mettre en danger l'opérateur ou compromettre la résistance de la fixation. 87.4. Seul le fabricant du pistolet de scellement peut assurer la compatibilité, la sécurité et la fiabilité de l'ensemble du système, c'est-à-dire du pistolet, des clous et des cartouches, qui doivent être considérés comme un ensemble homogène. Les producteurs indépendants de produits consommables, qui fabriquent un seul article du système, ne peuvent garantir l'homogénéité de ce dernier. 87.5. Hilti soutient que les clous fabriqués par certains producteurs indépendants et, en particulier, ceux fabriqués par les demandeurs, Eurofix et Bauco, sont inférieurs aux normes en ce sens qu'ils ne sont pas adaptés aux applications pour lesquelles ils sont conçus. De plus, Hilti prétend qu'ils sont dangereux parce qu'ils ne sont pas capables de pénétrer suffisamment dans certains matériaux-supports pour assurer de bons ancrages et des fixations fiables. Hilti fait enfin valoir que les chargeurs fabriqués par Fiocchi (le seul producteur important de la CEE qui ne soit pas lié à Hilti) sont inadéquats et peuvent être dangereux.