(94) Par ailleurs, il est intéressant de noter que certains fabricants de pistolets de scellement font appel à des producteurs indépendants pour fournir des produits consommables. Tel est notamment le cas aux États-Unis, où Phillips Drill (une filiale d'ITT) a conclu un contrat avec Eurofix pour la fourniture de clous. Aux États-Unis, les indépendants jouent un rôle assez important dans la fourniture de produits consommables. Cette situation n'a apparemment aucune incidence néfaste sur la sécurité ou la fiabilité.
Décision 88/138/CEE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/138/CEE
RattachementDécision 88/138/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31988D0138)
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