Décision 88/138/CEE · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/138/CEE
RattachementDécision 88/138/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31988D0138)
RéférenceConsidérant 96 de la décision 88/138/CEEEUR-Lex →

(96) Hilti a reconnu la faiblesse de ses arguments de sécurité et a considéré que toute justification pour la non-fourniture de cartouches sans clous qui serait fondée sur les motifs de sécurité serait inévitablement rejetée par la Commission ou par la Cour de justice, même si une protection temporaire pouvait ainsi être acquise (voir le télex du 13 juin 1983 de Hilti GB à Hilti AG). h) Conclusions

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