Article 1
La région suivante est supprimée de la liste prévue à l'article 1er de la décision 82/351/CEE:
- Rheinhessen-Pfalz.
Droit de l'Union · Texte intégral
88/157/CEE: Décision de la Commission du 25 janvier 1988 modifiant pour la deuxième fois la décision 82/351/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/01/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 88/157/CEE
Adopté le25 janvier 1988
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX31988D0157
Considérants (4)
(1)
considérant que la république fédérale d'Allemagne applique le plan d'éradication de la peste porcine classique sur une base régionale;
(2)
considérant que la décision 82/351/CEE de la Commission (5), modifiée par la décision 82/825/CEE (6), a reconnu certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine;
(3)
considérant que la vaccination contre la peste porcine classique a été effectuée dans une partie du territoire de la république fédérale d'Allemagne indiquée à l'article 1er de la décision 82/351/CEE et que cette partie, depuis la vaccination, ne remplit pas les conditions prévues pour être officiellement indemne de peste porcine classique conformément à la directive 80/1095/CEE du Conseil, et en particulier son article 2 paragraphe 3;
(4)
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.