Décision 88/157/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 88/157/CEE
RattachementDécision 88/157/CEE
Versionacte d'origine du 25/01/1988 (CELEX 31988D0157)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 88/157/CEEEUR-Lex →

considérant que la vaccination contre la peste porcine classique a été effectuée dans une partie du territoire de la république fédérale d'Allemagne indiquée à l'article 1er de la décision 82/351/CEE et que cette partie, depuis la vaccination, ne remplit pas les conditions prévues pour être officiellement indemne de peste porcine classique conformément à la directive 80/1095/CEE du Conseil, et en particulier son article 2 paragraphe 3;

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