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TexteDécision 88/172/CEE
RattachementDécision 88/172/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0172)
Référencearticle 4 de la décision 88/172/CEEEUR-Lex →
Les entreprises ci-après sont destinataires de la présente décision:
- Konica UK Ltd, Plane Tree Crescent, Feltham, UK-Middlesex TW13 7HD,
- Konica Europe GmbH, Industriecenter X11, D-8011 Hohenbrunn.
La présente décision forme titre exécutoire au sens de l'article 192 du traité CEE.
Bruxelles, le 18 décembre 1987.
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