Décision 88/172/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/172/CEE
RattachementDécision 88/172/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1987 (CELEX 31988D0172)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 88/172/CEEEUR-Lex →

(10) Konica France est chargée de distribuer les films Konica France. D. Politique de distribution des films Konica dans la république fédérale d'Allemagne et au Royaume-Uni

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