(11) Nouvelle venue sur le marché allemand, Konica Europe s'est efforcée de s'implanter sur ce marché en établissant son film en tant que produit de marque, et a opté dans ce but pour la distribution exclusive par le commerce spécialisé. La concurrence par rapport aux autres marques repose essentiellement sur la présentation du film en tant que produit de qualité. La politique de vente des films Konica que Konica Europe a choisi de mener dans la république fédérale d'Allemagne est axée sur le concept du commerce spécialisé. Lors de la présentation du film Konica à l'exposition Photokina en octobre 1984, Konica Europe a déclaré officiellement n'approvisionner que le commerce spécialisé en articles photographiques; dans sa publicité, Konica Europe annonce que les films Konica ne sont en vente que dans les bons commerces spécialisés. Les distributeurs spécialisés en articles photographiques transmettent leurs commandes de films Konica par l'intermédiaire d'agents régionaux qui sont des employés de Konica Europe; en principe, tout détaillant spécialisé est approvisionné. Un accord écrit passé entre Konica Europe et le détaillant spécialisé prévoit l'attribution d'une prime échelonnée en fonction du chiffre d'affaires annuel net du détaillant pour tous les produits amateur Konica, qui lui est créditée à la fin de l'année et est imputée sur les livraisons de l'année suivante. Aucune autre convention en matière de distribution n'est conclue entre les parties.
Décision 88/172/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/172/CEE
RattachementDécision 88/172/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1987 (CELEX 31988D0172)
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