(15) Konica Europe accorde à ses distributeurs une prime de fin d'année de 7 à 15 % maximum sur les prix de base; pour obtenir une prime de 15 %, le distributeur doit avoir un chiffre d'affaires annuel net d'au moins 80 000 marks allemands pour les sterling produits amateur Konica. En revanche, le distributeur britannique obtient immédiatement un rabais de 15 % s'il achète au moins 1 000 unités de films. Les gros acheteurs obtiennent de Konica UK un rabais de [. . .] sur le prix de base.
Décision 88/172/CEE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/172/CEE
RattachementDécision 88/172/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1987 (CELEX 31988D0172)
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