(17) À la fin de 1984 et au début de 1985 notamment, les écarts de prix des films couleur Konica entre la république fédérale d'Allemagne et le Royaume-Uni étaient tels qu'il était intéressant de procéder à des exportations parallèles du Royaume-Uni vers la république fédérale d'Allemagne, même par le biais d'un transfert éventuel par un pays tiers.
Décision 88/172/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/172/CEE
RattachementDécision 88/172/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1987 (CELEX 31988D0172)
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