(21) Par télex du 14 décembre 1984, Konica Europe informe Konica UK que 32 supermarchés de gros Metro de la république fédérale d'Allemagne ont commencé à offrir des films couleur Konica et que le numéro d'émulsion indique que ces films n'ont été exportés de Tokyo que vers le Royaume-Uni et le Canada. Konica Europe déclare être submergée d'appels téléphoniques de distributeurs Konica qui veulent dénoncer leur contrat relatif aux primes pour 1985 et/ou veulent renvoyer les films qu'ils ont achetés. Konica Europe annonce qu'elle va tout faire pour racheter les films offerts dans les supermarchés de gros Metro, mais sans espoir de succès; elle part toutefois du principe que Konica UK doit reprendre ces films.
Décision 88/172/CEE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/172/CEE
RattachementDécision 88/172/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1987 (CELEX 31988D0172)
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