(22) Les 5, 14 et 19 novembre 1984, Konica Europe a déjà acheté des quantités importantes de films couleur Konica à un grossiste allemand [. . .] (1); elle fait un nouvel achat le 3 janvier 1985. Au total, ces rachats atteignent plus de [. . .]. Une certaine quantité de ces films, initialement destinés par Tokyo au Royaume-Uni - ce qui toutefois n'a pu être constaté qu'après la livraison à Konica Europe -, est effectivement rachetée par Konica UK pour un montant global d'environ [. . .]; une partie des films ainsi rachetés est renvoyée en février 1985 à Konica Europe.
Décision 88/172/CEE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/172/CEE
RattachementDécision 88/172/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1987 (CELEX 31988D0172)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.