Décision 88/172/CEE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/172/CEE
RattachementDécision 88/172/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1987 (CELEX 31988D0172)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 88/172/CEEEUR-Lex →

(23) De décembre au début de juillet 1985, Konica Europe achète régulièrement des films Konica offerts dans la république fédérale d'Allemagne en dehors du commerce spécialisé, c'est-à-dire en particulier dans les supermarchés de gros Metro ou les fait acheter par diverses personnes, et notamment, pour des quantités importantes, par l'agence de publicité GGK. Konica Europe a déclaré à ce propos que les rachats dans les supermarchés Metro, où les films Konica étaient offerts en grande quantité et à des prix très bas peu après leur mise sur le marché, étaient nécessaires pour préserver le système de commercialisation choisi pour la distribution des films Konica dans la république fédérale d'Allemagne et pour que les dépenses de publicité considérables qui ont été consenties pour ce produit n'aient pas été engagées en pure perte. Les rachats dans les supermarchés de gros Metro se sont élevés au total à plus de [. . .]; les numéros d'émulsion des films rachetés indiquent que Tokyo les destinait initialement au Royaume-Uni, à la France et à l'Autriche.

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