(26) Le 1er février 1985, Konica UK envoie une circulaire concernant les exportations parallèles de films Konica à 12 distributeurs du Royaume-Uni, de l'Irlande et des îles anglo-normandes qu'elle soupçonne d'avoir participé à de telles transactions et dans laquelle on peut lire ce qui suit: « In the past 6 months we have been experiencing a high level of grey exports of Konica film to Europe. We have therefore been told by Konica, Japan, that all UK shipments will be individually coded so that any exports from the UK can be traced by batch number without any difficulty. In addition, all shipments of him to individual dealers will from now onwards be monitored by a new invisible marking system in order to stop this unnecessary business practice. I would therefore ask you to co-operate with us as much as possible in order that we are not forced to increase our UK prices and therefore affect our growing-market position within the UK. » Konica UK a toutefois déclaré que le codage est en fait un bluff, qu'il n'y a en réalité aucun codage des films ni pour les livraisons aux différents distributeurs, ni pour les fournitures aux divers pays, ni d'ailleurs d'instructions en ce sens de la société mère japonaise. Les films sont simplement munis d'un numéro d'émulsion afin de vérifier, au contrôle de qualité, de quels lots il s'agit. Dans certains cas, plusieurs pays peuvent recevoir des films d'une même émulsion.
Décision 88/172/CEE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/172/CEE
RattachementDécision 88/172/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1987 (CELEX 31988D0172)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.