(30) Certains des distributeurs auxquels la circulaire du 1er février 1985 concernant les exportations parallèles avait été adressée poursuivent leurs relations commerciales avec Konica UK et continuent à se fournir en films Konica sans y avoir répondu expressément; après réception de la circulaire, ils n'ont pas exporté de films Konica vers d'autres pays de la Communauté.
Décision 88/172/CEE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/172/CEE
RattachementDécision 88/172/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1987 (CELEX 31988D0172)
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