Décision 88/172/CEE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 88/172/CEE
RattachementDécision 88/172/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1987 (CELEX 31988D0172)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 88/172/CEEEUR-Lex →

(43) L'intention de Konica UK et de Konica Europe de restreindre la concurrence à l'intérieur du marché commun ressort aussi de leurs efforts conjoints pour découvrir les distributeurs ayant procédé à des exportations ou des importations « parallèles » de films Konica.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988D0172. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).