(8) Konica Europe est responsable de la distribution des films Konica en république fédérale d'Allemagne. Aux Pays-Bas, les films Konica sont distribués par Konica Nederland BV, une société filiale de Konica Europe. Konica Europe a confié la distribution des films Konica en Belgique et au Luxembourg, au Danemark, en Grèce et en Italie à un distributeur dans chacun de ces pays, un seul et même distributeur étant désigné pour la Belgique et le Luxembourg. Une autre société filiale de Konica Europe en Autriche s'occupe de distribuer les films Konica dans ce pays.
Décision 88/172/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/172/CEE
RattachementDécision 88/172/CEE
Versionacte d'origine du 18/12/1987 (CELEX 31988D0172)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.