considérant que, après examen, ce plan comme modifié s'est révélé conforme aux dispositions de la directive 86/469/CEE, et notamment à son article 4 paragraphe 1;
Décision 88/200/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/200/CEE
RattachementDécision 88/200/CEE
Versionacte d'origine du 18/02/1988 (CELEX 31988D0200)
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