considérant que, par document en date du 3 septembre 1987, l'Espagne a communiqué à la Commission un plan précisant les mesures adoptées au plan national pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I, point A, groupes I et II de la directive 86/469/CEE;
Décision 88/201/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/201/CEE
RattachementDécision 88/201/CEE
Versionacte d'origine du 18/02/1988 (CELEX 31988D0201)
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