Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/02/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, par document en date du 22 septembre 1987, la Grèce a communiqué à la Commission un plan précisant les mesures adoptées au plan national pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I, point A, groupes I et II de la directive 86/469/CEE;
considérant que, après examen, ce plan comme modifié s'est révélé conforme aux dispositions de la directive 86/469/CEE, et notamment à son article 4 paragraphe 1, sauf en ce qui concerne les analyses à effectuer pour la recherche du trenbolone et du zéranol; que, pour ces deux substances, la Grèce présentera les données nécessaires relatives aux analyses à mettre en oeuvre;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Le plan pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I, point A, groupes I et II de la directive 86/469/CEE présenté par la Grèce est approuvé, sauf en ce qui concerne les analyses à effectuer pour la recherche du trenbolone et du zéranol.
La Grèce met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
La République hellénique est destinataire de la présente décision.