considérant que, en 1986, il s'est avéré nécessaire d'adopter une mesure de sauvegarde destinée à limiter les importations de patates douces dans la Communauté, qui s'étaient accrues au point de provoquer des déséquilibres graves sur le marché communautaire des céréales; que les conditions qui ont rendu nécessaire cette mesure de sauvegarde résultent d'un déséquilibre dans la protection extérieure de la Communauté contre des produits agricoles concurrents; qu'il y a lieu, dès lors, de remplacer ladite mesure de sauvegarde par une modification à long terme du régime à l'importation des patates douces destinées à l'alimentation animale;
Décision 88/304/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/304/CEE
RattachementDécision 88/304/CEE
Versionacte d'origine du 16/05/1988 (CELEX 31988D0304)
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