considérant que la Commission a engagé des négociations avec le royaume de Thaïlande au titre de l'article XXVIII du GATT; qu'elle est parvenue avec ce pays à un accord qui se révèle satisfaisant, DÉCIDE:
Décision 88/304/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/304/CEE
RattachementDécision 88/304/CEE
Versionacte d'origine du 16/05/1988 (CELEX 31988D0304)
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