Décision (CELEX 31988D0306) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0306)
RattachementDécision (CELEX 31988D0306)
Versionacte d'origine du 16/05/1988 (CELEX 31988D0306)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31988D0306)EUR-Lex →

considérant que le Conseil a adopté la directive 74 /577 /CEE relative à l'étourdissement des animaux avant leur abattage, la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches, modifiée en dernier lieu par la directive 86/587/CEE, et notamment son annexe I chapitre I point 13 sous a), et la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille, modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85, et notamment son annexe I chapitre IV point 20;

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