considérant que la convention européenne sur la protection des animaux d'abattage, ci-après dénommée «convention», a été élaborée au sein du Conseil de l'Europe pour protéger les animaux d'abattage; que l'article 20 de la convention dispose qu'elle est ouverte à la signature des États membres du Conseil de l'Europe ainsi qu'à celle de la Communauté économique européenne;
Décision (CELEX 31988D0306) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31988D0306)
RattachementDécision (CELEX 31988D0306)
Versionacte d'origine du 16/05/1988 (CELEX 31988D0306)
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