considérant que les dispositions de la convention sont conformes aux directives 74/577/CEE, 64/433/CEE et 71/118/CEE; que la convention couvre cependant un champ d'application plus vaste;
Décision (CELEX 31988D0306) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31988D0306)
RattachementDécision (CELEX 31988D0306)
Versionacte d'origine du 16/05/1988 (CELEX 31988D0306)
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