Décision (CELEX 31988D0306) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0306)
RattachementDécision (CELEX 31988D0306)
Versionacte d'origine du 16/05/1988 (CELEX 31988D0306)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31988D0306)EUR-Lex →

considérant que la convention couvre des matières qui entrent dans le cadre de la politique agricole commune;

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