Décision (CELEX 31988D0306) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0306)
RattachementDécision (CELEX 31988D0306)
Versionacte d'origine du 16/05/1988 (CELEX 31988D0306)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31988D0306)EUR-Lex →

considérant que la participation de la Communauté paraît ainsi appropriée à la réalisation des objectifs de la Communauté,

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