Décision 88/307/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/307/CEE
RattachementDécision 88/307/CEE
Versionacte d'origine du 02/05/1988 (CELEX 31988D0307)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 88/307/CEEEUR-Lex →

considérant que, conformément à la décision 87/278/CEE, la Commission a reçu des demandes de contribution financière de la Communauté;

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