considérant que les demandes visent des dépenses pour des équipements de traitement informatique et de communication de données, pour l'enregistrement et le repérage des activités de pêche ainsi que pour l'amélioration des moyens nautiques légers et des matériels des navires de surveillance; que ces dépenses contribueront à développer les moyens de surveillance et de contrôle et l'application du régime communautaire de conservation des ressources de pêche;
Décision 88/307/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/307/CEE
RattachementDécision 88/307/CEE
Versionacte d'origine du 02/05/1988 (CELEX 31988D0307)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.