(3) Au vu du dossier soumis par le demandeur, la Commission a demandé des précisions sur certains coûts, prix, sur les conditions de vente et les activités commerciales du groupe Minebea hors de Singapour, conformément à l'avis de la Commission concernant la restitution des droits antidumping (5), ci-après dénommé « l'avis ». Le demandeur a répondu à toutes les demandes d'informations complémentaires à la satisfaction de la Commission. Le demandeur a été informé des résultats provisoires de l'examen et a eu l'occasion de présenter ses observations. Celles-ci ont été prises en considération dans l'élaboration de la présente décision.
Décision 88/327/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/327/CEE
RattachementDécision 88/327/CEE
Versionacte d'origine du 22/04/1988 (CELEX 31988D0327)
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