(1) Le 19 juillet 1984, par le règlement (CEE) no 2089/84 (3), le Conseil a institué un droit antidumping définitif de 33,89 % sur les importations de certains roulements à billes fabriqués et exportés par le groupe de sociétés Minebea et originaires de Singapour.
Décision 88/328/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/328/CEE
RattachementDécision 88/328/CEE
Versionacte d'origine du 22/04/1988 (CELEX 31988D0328)
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