Version d'origine : acte du 24/06/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31988D0382)
RattachementDécision (CELEX 31988D0382)
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0382)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31988D0382)EUR-Lex →
La proposition de la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, visant à compléter l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, pour le mercure provenant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins, est adoptée au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte de la proposition est joint à la présente décision.
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