Décision (CELEX 31988D0382) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31988D0382)
RattachementDécision (CELEX 31988D0382)
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0382)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31988D0382)EUR-Lex →

La présente décision s'applique sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans d'autres réglementations communautaires, et notamment dans l'article 4 de la directive 84/156/CEE.

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