considérant que, par la décision 77/586/CEE, la Communauté a conclu la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, ci-après dénommée « convention chimique », et l'accord additionnel à l'accord signé à Berne, le 29 avril 1963, concernant la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, ci-après dénommée « commission internationale »;
Décision (CELEX 31988D0382) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31988D0382)
RattachementDécision (CELEX 31988D0382)
Versionacte d'origine du 24/06/1988 (CELEX 31988D0382)
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