Décision (CELEX 31988D0382) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0382)
RattachementDécision (CELEX 31988D0382)
Versionacte d'origine du 24/06/1988 (CELEX 31988D0382)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31988D0382)EUR-Lex →

considérant que la commission internationale a élaboré des valeurs limites pour le mercure provenant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins, sous la forme d'une proposition visant à compléter l'annexe IV de la convention chimique;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988D0382. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).