considérant que la population étrangère dans la Communauté et les changements intervenus dans sa composition, notamment en raison du caractère permanent de sa présence, du regroupement familial et de son haut taux de natalité, représentent un facteur démographique important;
Décision (CELEX 31988D0384) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31988D0384)
RattachementDécision (CELEX 31988D0384)
Versionacte d'origine du 08/06/1988 (CELEX 31988D0384)
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