considérant que la présente décision reprend, en la modifiant conformément à l'arrêt du 9 juillet 1987 précité, le contenu de la décision 85/381/CEE,
Décision (CELEX 31988D0384) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31988D0384)
RattachementDécision (CELEX 31988D0384)
Versionacte d'origine du 08/06/1988 (CELEX 31988D0384)
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