considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 9 juin 1983 relative notamment à l'union des passeports et à la suppression des contrôles individuels aux frontières intérieures de la Communauté, engage le Conseil et la Commission à élaborer des propositions prévoyant notamment l'harmonisation de la politique des visas et de la législation sur les étrangers;
Décision (CELEX 31988D0384) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31988D0384)
RattachementDécision (CELEX 31988D0384)
Versionacte d'origine du 08/06/1988 (CELEX 31988D0384)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.