considérant que, en raison des compétences que le traité lui confère, il revient à la Commission de promouvoir la collaboration entre les États membres dans le domaine social, en particulier dans les différentes matières précitées, et d'organiser à cet effet les consultations appropriées;
Décision (CELEX 31988D0384) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31988D0384)
RattachementDécision (CELEX 31988D0384)
Versionacte d'origine du 08/06/1988 (CELEX 31988D0384)
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