Version d'origine : acte du 18/07/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31988D0404)
RattachementDécision (CELEX 31988D0404)
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0404)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31988D0404)EUR-Lex →
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la recherche et au développement dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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