considérant que le Conseil a, par sa décision 86/235/CEE, arrêté un programme de recherche dans le secteur des matériaux (matières premières et matériaux avancés) (1986-1989), qui inclut un sous-programme dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable; que l'article 6 de ladite décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier ceux qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) en vue de les associer pleinement ou partiellement audit programme de recherche;
Décision (CELEX 31988D0404) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31988D0404)
RattachementDécision (CELEX 31988D0404)
Versionacte d'origine du 18/07/1988 (CELEX 31988D0404)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.